Permettre un travail préliminaire avec la DDTM / DREAL / ABF pour définir les contours précis d'un cahier des charges acceptable d'un projet PV en lien avec les communes intéressées

Publié 15-04-2019 par anonyme_6113 -

Objectif(s) :

Encourager par l’Etat pour s’engager dans la transition énergétique, souvent les collectivités territoriales (communes notamment) travaillent dans leur projets (PLU) les questions énergétique et le développement des énergies renouvelables. Cependant, la plupart de ces projets n’aboutissent pas pour le respect de normes et lois nationales, contraintes de l’ABF, la DREAL, etc. Afin de pouvoir dépasser ce qui freine à l’aboutissement de ces projets, un travail préliminaire doit s’engager avec la DDTM, la DREAL, l’ABF et les communes qui le souhaitent, pour construire ensemble et en bonne intelligence des projets locaux solides et acceptables par tous les acteurs concernés. Ce travail semble nécessaire pour honorer les engagements du PCAET.

Début du projet Fin estimée Fin effective
n.c. n.c. n.c.

Finalités

  • La lutte contre le changement climatique
  • La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
  • La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
  • L’épanouissement des êtres humains
  • Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables

Organiser un groupe de travail avec les différentes parties prenantes afin d’aboutir à un cahier des charges définit selon les contraintes réglementaires et les possibilités locales (en fonction des communes intéressées par la démarche). Ce travail préliminaire permettra de discuter et mettre en débat les questions des ENR dans les collectivités, notamment en ce qui concerne le photovoltaïque sur toiture et au sol.

Élu(s) référent(s) : n.c.
Coordinateur(s) : Sydel Pays Coeur d'Hérault
Partenaires : ENERCOOP, ABF, DREAL, DDTM
Responsable(s) : n.c.
Budget (en €) : n.c.