Intégrer des critères de construction pour la performance énergétique et environnementale du bâti résidentiel dans les documents de planification
Publié 11-04-2019 par anonyme_6113 - Permalien
Intégrer dans les documents de planification (Plan Local d'Urbanisme (Intercommunal), Schéma de Cohérence Territoriale, Plan Local de l'Habitat, etc.) des critères sur les matériaux (favoriser l'utilisation du bois), sur les ENR (solaire, pompe à chaleur, bois-énergie) et des critères bio-climatiques (orientation, revêtements, etc.).
| Début du projet | Fin estimée | Fin effective |
| n.c. | n.c. | n.c. |
Finalités
- ☐ La lutte contre le changement climatique
- ☐ La préservation de la biodiversité, des milieux et des ressources
- ☐ La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations
- ☐ L’épanouissement des êtres humains
- ☐ Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
La RT 2012 s’applique actuellement a (presque) tous les nouveaux bâtiments construits. Pour aller plus loin les objectifs du PCAET sont repris dans le SCOT, notamment sur cette action qui se déclinera dans les PLU ensuite – OAP sectorielle ou thématique, avec un accompagnement pour la traduction dans le PLU sous forme de guide
L’action comprend les pistes suivantes :
- Rénovation, construction et performances : encadrement architectural, bonus de constructibilité, favoriser l’ITE (autorisation débords sur voirie), contraintes ou encouragements de performances supérieures à la règlementation, faire évoluer les implantations des bâtiments…
- Energies renouvelables : inciter ou obliger les dispositifs de production d’énergie dans l’habitat/ les chaufferies collectives, imposer une production d’une part de la consommation, permettre la production de bois de chauffe (règlement graphique) ou inciter au raccordement à un réseau de chaleur, imposer une structure adaptée pour optimiser les surfaces de toits (charge au m²)
- Bioclimatisme : orientation, matériaux biosourcés, maintien de structures végétales en place, renforcement de la nature et des continuités écologiques, part de pleine terre, récupération des eaux pluviales, intégration de la végétalisation de façades (recul possible par rapport à l’alignement
- Formation des instructeurs de permis