Le diagnostic du PCAET
Publié 17-07-2018 par anonyme_6113
Le diagnostic du PCAET est à présent consultable (lien ci-dessous). Nous mettons également à disposition le Plan d'Actions du Plan Climat-Energie Territorial (PCET) du Pays Coeur d'Hérault, élaboré en 2015.
Le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) du Cœur d’Hérault
Publié 05-04-2018 par intermezzo
Le PCAET est un projet territorial de développement durable qui vise, par la concertation locale, à répondre au défi du changement climatique en poursuivant deux objectifs principaux qui sont :
- la lutte contre le changement climatique : diminution des émissions de gaz à effet de serre et amélioration de l’efficacité énergétique (volet atténuation)
- l’adaptation aux effets du changement climatique (volet adaptation)
Le PCAET vise une mise en mouvement de l'ensemble des acteurs territoriaux pour la transition énergétique.
Le contexte local
Dans la lignée de la Charte Horizon 2025, le Syndicat Mixte a lancé fin 2013 une démarche volontaire PCET qui n’a jusqu’à aujourd’hui pas encore atteint le stade de la mise en œuvre. Le SYDEL a exprimé la volonté de réaliser son PCAET en accord avec la réglementation actuelle (LTECV). Le nouveau projet plan climat devra intégrer le volet air pour une stratégie territoriale plus complète.
Le PCAET constitue l’opportunité d’une consolidation de la stratégie territoriale et du plan d’actions. Il devra par ailleurs s’articuler avec le projet en cours d’élaboration de son SCOT-Facteur 4.
Les étapes d'élaboration du PCAET
La réalisation d'un PCAET s'articule en plusieurs étapes distinctes.
Étape 1 - Le diagnostic territorial
L’élaboration du PCAET donne lieu à la réalisation d’un diagnostic territorial précis sur les consommations et la production d'énergie, sur les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), les polluants atmosphériques ainsi que sur les capacités de séquestration carbone des sols et couverts végétaux.
Ce diagnostic est conforté par une étude de vulnérabilité et d'adaptation au changement climatique
L'enjeu de cette première étape est majeur. Il s'agit d'identifier les forces et faiblesses du territoire afin d'activer les leviers nécessaires à la transition énergétique. Ceci est le point de départ de l’échange avec les acteurs territoriaux.
Étape 2 - Définition d'une stratégie PCAET
Les orientations stratégiques ainsi que des objectifs chiffrés pour le Pays sont définis à plusieurs horizons de temps (2030, 2050). Ce travail est réalisé par les élus sur la base du diagnostic précédemment réalisé en tenant compte des enjeux locaux, des atouts et faiblesses du territoire ainsi que du projet politique de développement.
Étape 3 - Coconstruction du programme d'actions
Le programme d'actions du PCAET est élaboré en coconstruction avec les différents acteurs territoriaux sous forme d'ateliers participatifs. C'est à cette étape que les porteurs de projet se déclarent et concourent à atteindre les objectifs de transition énergétique aux côtés du SYDEL.
Une mise en œuvre du programme d'actions programmée sur 6 ans
Approuvé en conseil communautaire, le programme d'actions est soumis à validation de l’État et de la Région. Il est ensuite mise en œuvre localement avec les concours des différents acteurs territoriaux, sur une durée réglementaire de 6 ans.
A l'issue de cette période, une évaluation des actions engagées est réalisée et la collectivité s'engage dans un nouveau PCAET.
Calendrier de réalisation et mise en œuvre
Étape 1 - Diagnostic territorial
Réalisation des diagnostics détaillés à l'échelle du Pays Cœur d'Hérault : consommation et production d'énergie, diagnostis d'émissions de GES, séquestration carbone, qualité de l'air, vulnérabilité et adaptation au changement climatique.
Étape 2 - Définition de la stratégie PCAET
Définition des orientations stratégiques et des objectifs chiffrés du Pays à horizon 2030.
Étape 3 - Coconstruction du programme d'actions
Le programme d'actions du PCAET est élaboré en coconstruction avec les différents acteurs territoriaux sous forme d'ateliers participatifs.
Mise en œuvre du programme d'actions
Approuvé en conseil communautaire, le programme d'actions est soumis à validation de l’État et de la Région. Il est ensuite mise en œuvre localement avec les concours des différents acteurs territoriaux, sur une durée réglementaire de 6 ans.